Le sénateur républicain de l’Utah, Mike Lee, a présenté une nouvelle fois le projet de loi intitulé Interstate Obscenity Definition Act (IODA), visant à redéfinir légalement le terme “obscénité” aux États-Unis. S’il est adopté, ce texte pourrait entraîner l’interdiction de la pornographie en ligne à l’échelle fédérale.
🔍 Objectif du projet de loi
L’IODA propose de modifier la définition actuelle de l’obscénité, issue de l’arrêt de la Cour suprême de 1973 (Miller v. California), en établissant une norme nationale plus stricte. Selon le projet, le contenu serait considéré comme obscène s’il :
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“suscite un intérêt lubrique pour la nudité, le sexe ou l’excrétion”,
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“dépeint ou décrit des actes sexuels réels ou simulés dans le but d’exciter ou de satisfaire les désirs sexuels”,
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et “manque de valeur littéraire, artistique, politique ou scientifique sérieuse”.
Le projet de loi vise également à supprimer l’exigence actuelle selon laquelle la transmission de contenu obscène doit avoir pour but d’abuser, de menacer ou de harceler, élargissant ainsi la portée des poursuites potentielles.
🛡️ Justification des auteurs
Le sénateur Lee affirme que les définitions actuelles de l’obscénité sont “floues et inapplicables”, permettant à la pornographie de proliférer en ligne et d’atteindre un large public, y compris les mineurs. Il soutient que l’IODA fournirait aux forces de l’ordre les outils nécessaires pour cibler et supprimer le matériel obscène d’Internet.
⚖️ Réactions et implications
Des défenseurs des libertés civiles expriment des inquiétudes quant à une possible atteinte à la liberté d’expression et à une application excessive de la loi. Certains craignent que le projet de loi ne criminalise des formes de contenu sexuel consensuel, y compris des œuvres artistiques ou éducatives.
Si l’IODA est adopté, il pourrait marquer un tournant majeur dans la régulation du contenu en ligne aux États-Unis, avec des répercussions potentielles sur les plateformes de partage de contenu et les utilisateurs.
